En Afrique de l’estimation du bien à la signature de l’acte de vente, le prix de vente d’une propriété est composé de diverses taxes et commissions. Pour bien les identifier, on doit annoncer le prix de vente à l’acquéreur de deux façons : en “Prix net vendeur” ou en “Prix tout compris” (taxes +notaire +commission).
Le prix net vendeur correspond à ce que le propriétaire va réellement toucher pour la vente de son bien.
Les frais d’agence peuvent ou pas être encadrés par la loi selon les espaces économiques: les agents peuvent les fixer généralement entre 5 % et 15 % du prix net vendeur. Dans la plupart des cas, ils sont dégressifs à mesure que le prix du bien s’élève.
Pour le ‘’prix tout compris’’Les frais de notaire sont ajoutés au ‘’prix net vendeur’’ comme les taxes municipales, nationales et la commission de vente pour déterminer ce que va réellement payer l’acquéreur. En effet, les droits d’acquisition (comme il est plus exact d’appeler les frais de notaire) sont à la charge de l’acquéreur, sauf cas exceptionnels.
Les frais d’acquisition sont pour l’essentiel incompressibles. Ils se composent d’impôts, de taxes et de commissions encadrés par la loi : il est impossible de les éviter.
