Qu’est ce qu’une surface habitable et utile ?

La surface utile est égale à la surface habitable du logement plus 50 % de la superficie des annexes privatives.

Exemple : Les annexes incluses dans le calcul de la surface utile sont les suivantes : Caves et sous-sol, Combles et greniers aménageables, Remises et ateliers, Séchoirs et celliers extérieurs, Balcons et loggias, Vérandas, Terrasses accessibles en l’étage ou semi-enterrées.

La surface HABITABLE est égale à la superficie de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

NB:Elle peut être calculée par le propriétaire, mais il est possible de la faire réaliser par un professionnel (Agence immobilière, expert géomètre…). En général, une erreur de 5 % ou plus dans la mesure engage la responsabilité de la personne ayant réalisé le calcul.

On peut définir les annexes comme étant des pièces secondaires, externes et inaptes à l’habitation.

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